Hadopi : 9 % des abonnés en France avertis et 116 cas transmis à la justice

Depuis sa mise en œuvre, la réponse graduée a adressé un premier email d'avertissement à 8,9 % des titulaires d'un abonnement à Internet en France. Le nombre de dossiers transmis à la justice est de 116.

Tous les mois, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet publie les chiffres de la réponse graduée. Le dernier baromètre mensuel a notamment révélé un record historique pour le nombre d'envois de premiers emails à des abonnés à Internet.

   Ces chiffres ont été précisés et remis dans leur contexte à l'occasion d'un point presse qui a eu lieu cette semaine. Avec près de 3,25 millions de premières recommandations entre octobre 2010 et le 30 juin 2014, ce sont 8,9 % des titulaires d'un abonnement à Internet en France qui ont été avertis une première fois.

  Pour seulement 10,4 % d'entre eux, ils ont reçu une deuxième recommandation, puis 0,4 % sont entrés dans la troisième phase de la réponse graduée. Sur l'ensemble des 1 289 dossiers examinés dans cette troisième phase, 116 dossiers ont été transmis à la justice.

  Le nombre de condamnations n'est pas connu. La Hadopi avance seulement que les peines vont de 250 € avec sursis à 700 €, sachant que la peine maximale de 1 500 € n'est jamais prononcée.


   La pyramide inversée tendrait à prouver une forme d'efficacité dans l'objectif de dissuasion recherché par la réponse graduée, mais avec toujours cette même question de savoir si les abonnés avertis ne se tournent pas tout simplement alors vers d'autres outils que le partage en P2P pour passer sous les radars.

     Selon un sondage de CSA pour la Hadopi réalisé par téléphone auprès de 1 059 Français, 70 % de ceux qui ont reçu une première recommandation ( ils sont 47 dans le sondage ) déclarent diminuer leur consommation illicite. Et 8 des 9 Français du sondage qui ont reçu une deuxième recommandation font de même. Il y aurait même un effet boule de neige auprès de l'entourage.

  Ce même sondage avance que sur un panel de 52 personnes ayant reçu une recommandation, 38 d'entre elles déclarent ne pas avoir changé de site ou de plateforme pour une offre illégale. Pour 73 % des internautes avertis, il n'y aurait donc pas de report vers autre chose que le P2P. Le panel semble toutefois bien petit pour avoir des certitudes.